1. ÉDITION ET IDENTIFICATION
Le présent portail industriel est édité par la société COSMETIC INNOV ACCESS (CIA).
- Siège Social : 105 Avenue Victor Schoelcher – 91170 Viry-Châtillon, France.
- Immatriculation : 932 185 838 R.C.S. EVRY.
- Numéro de TVA Intracommunautaire : FR93932185838.
- Capital Social : [Montant] €
- Contact Direction : contact@cosmetic-innov-access.fr
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
La direction de la publication et la responsabilité éditoriale sont assurées par Monsieur Walid Ouennich, en sa qualité de Président de Cosmetic Innov Access.
3. INFRASTRUCTURE & HÉBERGEMENT
Le site ainsi que le système de gestion intégrée (ERP) garantissant la traçabilité des flux et la sécurisation des données sont propulsés par la technologie de la société Odoo S.A. (Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique). L'hébergement des données est assuré sur des infrastructures professionnelles hautement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, conformément aux standards de sécurité informatique et de protection des données industrielles.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
4.1. Droits de la Société : L'intégralité des éléments (textes, logos, architectures de données, vidéos recettes, protocoles visuels) est la propriété exclusive de CIA. Toute reproduction ou extraction, même partielle, est strictement interdite au titre de la propriété intellectuelle et du secret des affaires.
4.2. Marques Partenaires : Les marques et logos des fournisseurs partenaires (Seppic, Lessonia, etc.) sont cités au titre de la traçabilité des produits et demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.
4.3. Créations Visuelles : Les visuels d'ingrédients et supports de communication ont été réalisés en interne par les studios CIA et font l'objet d'une protection spécifique.
5. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Conformément aux protocoles de distribution de précision :
- Données Ingrédients : Les informations techniques (TDS) et de sécurité (FDS) sont mises à disposition selon les spécifications des fabricants d'origine.
- Expertise Client : CIA ne saurait être tenue pour responsable de l'usage final des ingrédients. Il appartient au Client, en tant que professionnel, de valider la conformité de ses formulations finales au regard de la réglementation cosmétique en vigueur (Règlement CE n°1223/2009).
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées via notre infrastructure sécurisée font l'objet d'un traitement automatisé pour la gestion des commandes et la traçabilité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données auprès de notre service administratif à l'adresse du siège social.
7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent site est régi par le droit français. Tout différend relatif à son utilisation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Évry (91).